Ordre du jour du Conseil communal du jeudi 27 avril 2023
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL qui aura lieu le jeudi 27 avril 2023 à 20h00, à la Maison Communale, 12 Place d’Armes.
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.
SEANCE PUBLIQUE
OBJET 1 : SERVICE ACCUEIL TEMPS LIBRE – Renouvellement du Programme de Coordination Locale de l’Enfance (CLE) 2023-2028.
OBJET 2 : SERVICE ENERGIE – Bureau Economique de la Province de Namur – Bornes de recharge électrique. Appel à intérêt du Ministre Henry auprès des communes wallonnes pour le lancement des futurs marchés de concession – Décision de déléguer son pouvoir d’adjudication communal à l’Agence de Développement Territoriel.
OBJET 3 : SERVICE PERSONNEL – Statut administratif et plus particulièrement « Conditions de recrutement et de promotion du personnel » : ajout d’un chapitre V conditions et modalités de nomination des grades légaux.
OBJET 4 : SERVICE PERSONNEL – Modification du statut pécuniaire – section 10 : Octroi des titres-repas.
OBJET 5 : SERVICE PERSONNEL – Modification du règlement de travail et plus particulièrement la nouvelle identité du Conseiller en prévezntion.
OBJET 6 : SERVICE FINANCES – Association culturelle des écoles communales de l’entité de Philippeville (PHIL 1) – Compte 2022 – Annulation du subside 2023 – Approbation.
OBJET 7 : SERVICE FINANCES – Fabrique d’Eglise de Roly : Compte pour l’exercice 2021 – Approbation.
OBJET 8 : IMIO – Approbation des points à l’ordre du jour – AG du 23 mai 2023.
OBJET 9 : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.
A HUIS-CLOS
OBJET 10 : SERVICE ENSEIGNEMENT : Philippeville I et II – Ratification du Collège Communal.
OBJET 11 : SERVICE ENSEIGNEMENT : Philippeville II – Disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite type I.
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