Le prochaine séance du CONSEIL qui aura lieu le mercredi 28 juin 2023 à 20h00, à la Maison Communale, 12 Place d’Armes.
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :

SEANCE PUBLIQUE

OBJET 1 : REGIE COMMUNALE AUTONOME – Approbation bilan 2022.
OBJET 2 : PLAN HP – Rapport d’activité, Etat des lieux, programme de travail et rapport du suivi 2023 – Prise de connaissance – Art. 11 de la Convention 2022-2025.
OBJET 3 : SERVICE DU PERSONNEL – Approbation des rapports financiers 2022 du Plan Habitat Permanent.
OBJET 4 : SERVICE FINANCES – Comptes 2022 – Approbation.
OBJET 5: SERVICE FINANCES – Modification Budgétaire N°1/2023 ordinaire et extraordinaire – Approbation.
OBJET 6 : Situation de caisse au 31/03/2023 – Information.
OBJET 7-14: SERVICE FINANCES – Fabrique l’Eglise de Franchimont, Jamagne-Jamiolle, Merlemont, Neuville-Samart, Omezée, Philippeville, Roly, Compte pour l’exercice 2022 – Approbation.
OBJET 15: SERVICE FINANCES – Eglise protestante de Namur: Compte pour l’exercice 2022 – Approbation.
OBJET 16 : Rapport annuel de rémunération 2023 reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature alloués par l’administration communale au cours de l’exercice 2022 -Approbation.
OBJET 17 : Adhésion à la société coopérative ECETIA Intercommunale par la souscription de parts – décision, approbation de la convention et désignation des représentants communaux.
OBJET 18 : SERVICE PERSONNEL – Statut administratif et plus particulièrement « Conditions de recrutement et de promotion du personnel » : ajout d’un chapitre V conditions et modalités de nomination des grades légaux – Décision.
OBJET 19 : CPAS – Modification du statut administratif et pécuniaire du Directeur Général et du Directeur Financier- Approbation.
OBJET 20 : SERVICE PERSONNEL – Modification du statut pécuniaire – section 10 : Octroi des titres-repas – prise d’effet – Décision.
OBJET 21 :      SERVICE TRAVAUX- Convention d’adhésion pour le marché de la Région Wallonne ayant pour objet « prélèvement d’échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant » – Décision.
OBJET 22: SERVICE TRAVAUX-Appel à projet TAXON PYLON – Réalisation des tranchées pour le déploiement du réseau de communication – Choix du mode de passation du marché – Décision.
OBJET 23 : SERVICE TRAVAUX -Achat d’une tractopelle d’occasion -Approbation du choix de mode de passation du marché – Décision.
OBJET 24:  SERVICE TRAVAUX-Achat d’une camionnette tribenne d’occasion pour le service travaux – Choix du mode de passation – Décision.
OBJET 25 : SERVICE PATRIMOINE – Arrêté d’expropriation du bâtiment sis à PHILIPPEVILLE, Place d’Armes 5+, cadastré section D n°152D pour cause d’utilité publique.
OBJET 26 : SERVICE PATRIMOINE – Occupation à titre précaire du bâtiment de l’ancienne Justice de Paix sis à Philippeville – Place d’Armes, 5+ – cadastré section D n° 152D – Approbation de l’avenant numéro 1.
OBJET 27: SERVICE PATRIMOINE – Vente de bois marchands – Bois feuillus – Exercice 2024.­ Approbation des états de martelage et du mode de vente.
OBJET 28: SERVICE PATRIMOINE- Vente de gré à gré (par appel d’offres restreint) en faveur des scieries wallonnes – Exercice 2024 -Approbation des états de martelage et du mode de vente.
OBJET 29: SERVICE PATRIMOINE- Constitution de servitudes sur la parcelle communale sise à Florennes, cadastrée section G n°210 au profit de la SWDE et de l’INASEP pour la pose d’une conduite d’adduction d’eau – Décision.
OBJET 30 : SERVICE PATRIMOINE -Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Philippeville, le Centre culturel de Philippeville, l’asbl  maison des jeunes « QI – Quartier Jeunes » et l’asbl Latitude jeunes de la Province de Namur relative à l’opération « Eté Jeunes 2023 ».
OBJET 31 : SERVICE PATRIMOINE -Approbation de la convention « Action sculpture ». OBJET 32 :    SERVICE PATRIMOINE – Mise à disposition de l’école de Fagnolle sise rue du Bailli, 12 en faveur du Parc naturel Viroin-Hermeton – Décision.
OBJET 33 : SERVICE PATRIMOINE – Convention Maison de Village de Sart-en-Fagne – Modification de la convention.
OBJET 34 : SERVICE ENERGIE – Bureau Economique de la Provinèe de Namur – Bornes de recharge électrique. Appel à intérêt du Ministre Henry auprès des communes wallonnes pour le lancement des futurs marchés de concession – Décision de déléguer son pouvoir d’adjudication communal à l’Agence de Développement Territorial
OBJET 35 : Soutien des communes de l’Entre Sambre et Meuse au service Le Répit asbl.
OBJET 36 : SERVICE MOBILITE – Règlement complémentaire de roulage à Villers-le-Gambon -Décision.
OBJET 37: SERVICE MOBILITE – Règlement complémentaire de roulage à Surice -Décision. OBJET 38:            Politique d’accès à des logements de qualité à prix abordables (ECOLO).
OBJET 39: Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

HUIS CLOS

OBJET 40 : PERSONNEL : Désignation d’un chef de projet intérimaire au sein du Plan de Cohésion Sociale.
OBJET 41 : SERVICE ENSEIGNEMENT- Ecole communale fondamentale de Philippeville 1­ Direction : Evaluation du Directeur – Décision.
OBJET 42: SERVICE ENSEIGNEMENT- Ecole communale fondamentale de Philippeville 2­ Direction : Evaluation du directeur stagiaire au terme de la deuxième année de stage.
OBJET 43 : SERVICE ENSEIGNEMENT- Congé pour exercice provisoire d’une fonction de recrutement mieux rémunérée – Année scolaire 2023/2024 – Décision.
OBJET 44: SERVICE ENSEIGNEMENT: Philippeville I – Nomination d’une institutrice primaire pour 12 périodes – Décision.
OBJET 45 :SERVICE ENSEIGNEMENT – Philippeville II – Congé pour interruption de carrière avec allocation de l’ONEM – Année scolaire 2023/2024 – Décision.
OBJET 46 :SERVICE ENSEIGNEMENT – Philippeville II – Démission d’une maitre de morale de 3 périodes – Prise d’acte.
OBJET 47: SERVICE ENSEIGNEMENT: Philippeville I et II – Congé pour exercer provisoirement la même fonction ou une autre fonction dans l’enseignement – Exercice d’une fonction également ou mieux rémunérée – Décision.
OBJET 48 : SERVICE ENSEIGNEMENT : Philippeville I et II – Ratifications du collège communal.

Ordre du jour du Conseil communal du jeudi 27 avril 2023

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL qui aura lieu le jeudi 27 avril 2023 à 20h00, à la Maison Communale, 12 Place d’Armes.

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

SEANCE PUBLIQUE

OBJET 1 : SERVICE ACCUEIL TEMPS LIBRE – Renouvellement du Programme de Coordination Locale de l’Enfance (CLE) 2023-2028.

OBJET 2 : SERVICE ENERGIE – Bureau Economique de la Province de Namur – Bornes de recharge électrique. Appel à intérêt du Ministre Henry auprès des communes wallonnes pour le lancement des futurs marchés de concession – Décision de déléguer son pouvoir d’adjudication communal à l’Agence de Développement Territoriel.

OBJET 3 : SERVICE PERSONNEL – Statut administratif et plus particulièrement « Conditions de recrutement et de promotion du personnel » : ajout d’un chapitre V conditions et modalités de nomination des grades légaux.

OBJET 4 : SERVICE PERSONNEL – Modification du statut pécuniaire – section 10 : Octroi des titres-repas.

OBJET 5 : SERVICE PERSONNEL – Modification du règlement de travail et plus particulièrement la nouvelle identité du Conseiller en prévezntion.

OBJET 6 : SERVICE FINANCES – Association culturelle des écoles communales de l’entité de Philippeville (PHIL 1) – Compte 2022 – Annulation du subside 2023 – Approbation.

OBJET 7 : SERVICE FINANCES – Fabrique d’Eglise de Roly : Compte pour l’exercice 2021 – Approbation.

OBJET 8 : IMIO – Approbation des points à l’ordre du jour – AG du 23 mai 2023.

OBJET 9 : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

A HUIS-CLOS

OBJET 10 : SERVICE ENSEIGNEMENT : Philippeville I et II – Ratification du Collège Communal.

OBJET 11 : SERVICE ENSEIGNEMENT : Philippeville II – Disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite type I.

La liaison  Gimnée-Romedenne  est sur la bonne voie.

Le dossier avait déjà été évoqué lors d’une séance précédente à Philippeville, ainsi qu’à Doische. Le moins qu’on puisse dire, c’est que ce projet est en bonne voie d’aboutissement. Il repassait devant le conseil communal pour désigner l’auteur de projet et un coordinateur pour la création de la portion de Ravel reliant Doische à la gare de Romedenne.   « C’est Doische qui pilote ce dossier, explique l’échevin Jean-Marie Delpire,  Philippeville obtiendra 60 % des subsides et Doische 40 %, au prorata de la longueur du ravel sur chaque commune« . L’aménagement de ces 3,3 km est chiffré tout de même à plus de 400.000 €, subsidiables à hauteur de 75 %.
Christophe Corouge (P.S.) fait part de sa déception de ne voir que cette portion de l’ancienne ligne 136 A aménagée en Ravel : « Même si ce n’est pas du tarmac, ce n’est pas grave, de la cendrée, ce serait suffisant« . Une autre portion pourrait toutefois être rapidement aménagée grâce à un partenariat entre la commune et la carrière de dolomie, explique André Dubois (Agir Ensemble) : « Entre Merlemont et Villers-le-Gambon, les ouvriers communaux pourraient élaguer et tronçonner, tandis que le carrier pourrait fournir une fine dolomie« .
Resterait alors le tronçon Merlemont-Romedenne et Villers-Florennes pour établir un véritable réseau, Mais ces deux parties semblent plus compliquées à mettre sur les rails d’un changement d’affectation, pour des raison de droit de passage et de sécurité.

On a beaucoup discuté de la mobilité à l’ordre du jour du conseil,, mais surtout dans les informations distillées en fin de séance publique.

Par rapport à la vente des parcelles étant des anciens chemins vicinaux sur le territoire de Romedenne, le conseiller PS, Christophe Corouge, a expliqué qu’il voterait contre toute vente « tant qu’il n’y a pas de vrai projet de mobilité douce, pas de projet de maintien des chemins existants« , il poursuit en demandant si le produit de la vente sera bien affecté à l’entretien et au maintien des sentiers existant. Pour sa part, Lina Porrovecchio (écolo), s’oppose comme à chaque fois sur ce type de vente. Elle relate que le SPW donne son accord, « mais attire l’attention sur la politique de la mobilité douce, sur le maintien du maillage dans le patrimoine public« .
Pour la majorité, rien de s’oppose à ces ventes d’anciens chemins qui n’aboutissent nulle part, hormis au beau milieu de la propriété du candidat acheteur.
Place et bus
La mobilité sera encore évoquée avec l’annonce d’une réunion publique d’information relative aux futurs travaux sur la Place d’Armes, le 26 novembre à 19h aux Halles. « C’est dans le contexte de ces travaux, que nous avons déplacé la gare des bus de la rue de la reine au parking de la rue du Moulin« , explique l’échevine des travaux Laetitia Brogniez. « Ce déplacement a été mûrement réfléchi, en concertation avec le TEC et les écoles, annonce le bourgmestre André De Martin,  les premiers essais techniques sont positifs« . On apprend aussi dans la foulée, que les espaces de stationnement actuels des bus seront convertis en places de parking, et qu’une nouvelle aire de stationnement sera aménagée dans la partie herbeuse de l’espace inoccupé de la caserne des Fours. « Nous avons un accord de principe de la Régie des Bâtiments pour que le service travaux puisse réaliser les travaux de terrassement et d’aménagement, à savoir un sous coffrage en gros cailloux recouverts d’une couche de fin graviers« .
Face à l’annonce de travaux d’une telle ampleur, la minorité Phil Citoyens s’est exprimée : « je suis étonné qu’un point d’une telle importance ne fasse pas l’objet d’un sujet à l’ordre du jour, au moins pour pouvoir consulter les diverses pièces du dossier« , interroge Paul Pirson. Bien que n’ayant pas pu préparer correctement ce sujet, diverses questions sont lancées au Collège : pourquoi ne pas en avoir profité pour installer cette gare des bus à proximité de la gare des trains et maintenir des arrêts de bus aux abords des écoles ? Pourquoi ne pas avoir privilégié l’installation à proximité de la plaine du quartier brûlé ?
Tour à tour, l’échevine des travaux, l’échevin de l’urbanisme et le bourgmestre avanceront des éléments de réponse : « Il fallait monopoliser les deux côtés du boulevard au quartier brûlé… Les normes de sécurité n’étaient pas respectées… La gare des bus doit être à moins d’1 km des écoles… Nous avons eu de nombreuses réunions à ce sujet vous savez… » Bref, des éléments qui auraient mérités se retrouver dans un dossier bien ficelé.