Le prochaine séance du CONSEIL qui aura lieu le mercredi 28 juin 2023 à 20h00, à la Maison Communale, 12 Place d’Armes.
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :
SEANCE PUBLIQUE
OBJET 1 : REGIE COMMUNALE AUTONOME – Approbation bilan 2022.
OBJET 2 : PLAN HP – Rapport d’activité, Etat des lieux, programme de travail et rapport du suivi 2023 – Prise de connaissance – Art. 11 de la Convention 2022-2025.
OBJET 3 : SERVICE DU PERSONNEL – Approbation des rapports financiers 2022 du Plan Habitat Permanent.
OBJET 4 : SERVICE FINANCES – Comptes 2022 – Approbation.
OBJET 5: SERVICE FINANCES – Modification Budgétaire N°1/2023 ordinaire et extraordinaire – Approbation.
OBJET 6 : Situation de caisse au 31/03/2023 – Information.
OBJET 7-14: SERVICE FINANCES – Fabrique l’Eglise de Franchimont, Jamagne-Jamiolle, Merlemont, Neuville-Samart, Omezée, Philippeville, Roly, Compte pour l’exercice 2022 – Approbation.
OBJET 15: SERVICE FINANCES – Eglise protestante de Namur: Compte pour l’exercice 2022 – Approbation.
OBJET 16 : Rapport annuel de rémunération 2023 reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature alloués par l’administration communale au cours de l’exercice 2022 -Approbation.
OBJET 17 : Adhésion à la société coopérative ECETIA Intercommunale par la souscription de parts – décision, approbation de la convention et désignation des représentants communaux.
OBJET 18 : SERVICE PERSONNEL – Statut administratif et plus particulièrement « Conditions de recrutement et de promotion du personnel » : ajout d’un chapitre V conditions et modalités de nomination des grades légaux – Décision.
OBJET 19 : CPAS – Modification du statut administratif et pécuniaire du Directeur Général et du Directeur Financier- Approbation.
OBJET 20 : SERVICE PERSONNEL – Modification du statut pécuniaire – section 10 : Octroi des titres-repas – prise d’effet – Décision.
OBJET 21 : SERVICE TRAVAUX- Convention d’adhésion pour le marché de la Région Wallonne ayant pour objet « prélèvement d’échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant » – Décision.
OBJET 22: SERVICE TRAVAUX-Appel à projet TAXON PYLON – Réalisation des tranchées pour le déploiement du réseau de communication – Choix du mode de passation du marché – Décision.
OBJET 23 : SERVICE TRAVAUX -Achat d’une tractopelle d’occasion -Approbation du choix de mode de passation du marché – Décision.
OBJET 24: SERVICE TRAVAUX-Achat d’une camionnette tribenne d’occasion pour le service travaux – Choix du mode de passation – Décision.
OBJET 25 : SERVICE PATRIMOINE – Arrêté d’expropriation du bâtiment sis à PHILIPPEVILLE, Place d’Armes 5+, cadastré section D n°152D pour cause d’utilité publique.
OBJET 26 : SERVICE PATRIMOINE – Occupation à titre précaire du bâtiment de l’ancienne Justice de Paix sis à Philippeville – Place d’Armes, 5+ – cadastré section D n° 152D – Approbation de l’avenant numéro 1.
OBJET 27: SERVICE PATRIMOINE – Vente de bois marchands – Bois feuillus – Exercice 2024. Approbation des états de martelage et du mode de vente.
OBJET 28: SERVICE PATRIMOINE- Vente de gré à gré (par appel d’offres restreint) en faveur des scieries wallonnes – Exercice 2024 -Approbation des états de martelage et du mode de vente.
OBJET 29: SERVICE PATRIMOINE- Constitution de servitudes sur la parcelle communale sise à Florennes, cadastrée section G n°210 au profit de la SWDE et de l’INASEP pour la pose d’une conduite d’adduction d’eau – Décision.
OBJET 30 : SERVICE PATRIMOINE -Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Philippeville, le Centre culturel de Philippeville, l’asbl maison des jeunes « QI – Quartier Jeunes » et l’asbl Latitude jeunes de la Province de Namur relative à l’opération « Eté Jeunes 2023 ».
OBJET 31 : SERVICE PATRIMOINE -Approbation de la convention « Action sculpture ». OBJET 32 : SERVICE PATRIMOINE – Mise à disposition de l’école de Fagnolle sise rue du Bailli, 12 en faveur du Parc naturel Viroin-Hermeton – Décision.
OBJET 33 : SERVICE PATRIMOINE – Convention Maison de Village de Sart-en-Fagne – Modification de la convention.
OBJET 34 : SERVICE ENERGIE – Bureau Economique de la Provinèe de Namur – Bornes de recharge électrique. Appel à intérêt du Ministre Henry auprès des communes wallonnes pour le lancement des futurs marchés de concession – Décision de déléguer son pouvoir d’adjudication communal à l’Agence de Développement Territorial
OBJET 35 : Soutien des communes de l’Entre Sambre et Meuse au service Le Répit asbl.
OBJET 36 : SERVICE MOBILITE – Règlement complémentaire de roulage à Villers-le-Gambon -Décision.
OBJET 37: SERVICE MOBILITE – Règlement complémentaire de roulage à Surice -Décision. OBJET 38: Politique d’accès à des logements de qualité à prix abordables (ECOLO).
OBJET 39: Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.
HUIS CLOS
OBJET 40 : PERSONNEL : Désignation d’un chef de projet intérimaire au sein du Plan de Cohésion Sociale.
OBJET 41 : SERVICE ENSEIGNEMENT- Ecole communale fondamentale de Philippeville 1 Direction : Evaluation du Directeur – Décision.
OBJET 42: SERVICE ENSEIGNEMENT- Ecole communale fondamentale de Philippeville 2 Direction : Evaluation du directeur stagiaire au terme de la deuxième année de stage.
OBJET 43 : SERVICE ENSEIGNEMENT- Congé pour exercice provisoire d’une fonction de recrutement mieux rémunérée – Année scolaire 2023/2024 – Décision.
OBJET 44: SERVICE ENSEIGNEMENT: Philippeville I – Nomination d’une institutrice primaire pour 12 périodes – Décision.
OBJET 45 :SERVICE ENSEIGNEMENT – Philippeville II – Congé pour interruption de carrière avec allocation de l’ONEM – Année scolaire 2023/2024 – Décision.
OBJET 46 :SERVICE ENSEIGNEMENT – Philippeville II – Démission d’une maitre de morale de 3 périodes – Prise d’acte.
OBJET 47: SERVICE ENSEIGNEMENT: Philippeville I et II – Congé pour exercer provisoirement la même fonction ou une autre fonction dans l’enseignement – Exercice d’une fonction également ou mieux rémunérée – Décision.
OBJET 48 : SERVICE ENSEIGNEMENT : Philippeville I et II – Ratifications du collège communal.