Archives de catégorie : Politique

Politique

Philippeville : Le personnel communal sous tension

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La période pré-électorale semble bien installée à Philippeville. Le personnel communal demande à ne plus être pris pour cible dans les attaques.

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Lors de la dernière séance du Conseil Communal, le délégué syndical CSC service public, Christophe Plasman, s’est trouvé dans l’assemblée, une occurrence plutôt inhabituelle étant donné que lors des délibérations publiques, les individus ne sont généralement pas nommés, et les discussions relatives au personnel sont normalement tenues à huis clos.
Rappelons que la semaine dernière, la minorité composée de Phil’Citoyen, d’Ecolo et du PS a transmis aux médias une lettre commune dénonçant des travaux effectués sans autorisation (pour plus d’informations, veuillez consulter nos éditions précédentes).
En réaction à ces événements, la délégation syndicale a à son tour transmis les revendications des travailleurs concernant ces incidents. Voici le texte complet de leurs réactions et demandes.
En qualité de représentant syndical au sein de l’administration communale de Philippeville, nous exprimons aujourd’hui les préoccupations grandissantes du personnel face aux agissements de certains partis de l’opposition en cette période pré-électorale.À quelques mois des élections communales, nous constatons avec regret une intensification des tensions et une nervosité croissante au sein de nos équipes dévouées. Alors que le collège en place maintient une position neutre, certains partis de l’opposition adoptent une approche agressive, mettant en péril le bon fonctionnement de nos services. Nous attirons particulièrement l’attention sur les attaques perpétrées non seulement lors des conseils communaux mais également à travers les réseaux sociaux ou auprès de nos citoyens.
Ces attaques portent atteinte à notre travail, jetant le discrédit sur notre professionnalisme et altérant l’image que nous offrons à nos concitoyens. Il est impératif de souligner que ces attaques impactent non seulement notre charge de travail mais aussi notre bien-être au travail. Nous sommes déterminés à servir notre commune avec dévouement, mais cela devient de plus en plus difficile dans un climat empreint de tensions résultant d’attaques politiques. De manière plus préoccupante, certains travailleurs se trouvent désormais confrontés à des interrogations et questionnements des membres de l’opposition visant à mettre en cause leurs supérieurs ou membres du collège communal. Cette situation crée un sentiment d’espionnage constant et remet en question la légitimité de leur travail. Le personnel se sent scruté, et cela génère un climat peu propice à l’épanouissement professionnel. À travers ces attaques politiques, c’est le travail du personnel lui-même qui est injustement remis en cause. Ces tactiques destructrices sapent également la confiance et la crédibilité de chaque membre de l’équipe. La relation de confiance avec ces personnes est presque rompue, créant un fossé difficile à combler.

La délégation syndicale tient aussi à préciser que l’entente est bonne avec la majorité actuelle, mais que ces attaques nuisent également à l’image de la Ville. « Aucun désaccord n’existe avec la majorité actuelle. Il est important de rappeler qu’un arrêt de travail avait été observé il y a quelques semaines dans le but d’ouvrir un dialogue avec les autorités. Nous sommes reconnaissants que nos demandes aient été entendues, conduisant à des améliorations notables en termes de conditions de travail, du statut des travailleurs, et de notre bien-être général. Malgré ces défis, nous encourageons le dialogue constructif avec les autorités en place.
Depuis quelques mois, nous avons constaté une volonté réelle d’écoute de nos préoccupations, conduisant à des améliorations tangibles. Nous lançons un appel à la directrice générale pour qu’elle rappelle aux différents élus en place les règles et procédures en vigueur vis-à-vis des élus envers le personnel et la consultation des dossiers, et insiste sur la nécessité de préserver la confidentialité et le respect de chaque travailleur. Notre objectif est de promouvoir un environnement de travail respectueux et professionnel, préservant l’image que nous offrons à nos concitoyens. Enfin, nous appelons à une prise de conscience urgente des partis de l’opposition quant aux répercussions de leurs attaques sur notre travail et sur l’image de l’administration aux yeux de nos concitoyens.« 

Conseil communal, Politique

Philippeville : l’opposition dénonce des travaux illégaux

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Lors d’un précédent conseil communal, la minorité avait pointé du doigt la réfection d’une portion de rue, à Samart. « J’ai consulté les rapports du collège et je suis étonné de ne pas voir cette décision y figurer« , avait lancé Paul Pirson. L’échevine des Travaux, Lætitia Brognez avait alors reconnu avoir pris cette décision en réunion de chantier parce qu’il y avait un excédent de tarmac. Phil’Citoyen est revenu sur ce fait jeudi soir. Le bourgmestre a expliqué que dès qu’il avait été au courant, il avait alors averti la tutelle sur la procédure à suivre en tel cas. Et le paiement de ces travaux a été gelé en attendant d’avoir plus d’information.

L’opposition se rallie aussi derrière l’élu de Roly pour dénoncer un chantier qualifié d’illégal: le remblaiement d’un terrain par une trentaine de camions de terre à Neuville. Par le passé, des terres issues du nettoyage des fossés étaient souvent utilisées pour combler des excavations, tout comme les « briquaillons » rebouchaient les ornières dans les chemins agricoles. Mais ces pratiques sont désormais révolues.

Pas de permis
Pourtant, sans le moindre permis, le relief du sol a été modifié dans un champ privé situé non loin de la N5 à Neuville, de surcroît avec du personnel et du matériel communal, à l’initiative, semble-t-il, du contremaître du service technique de la Commune. « Nous prendrons nos responsabilités, a souligné le bourgmestre jeudi soir. Et s’il faut aller rechercher ces terres et les dépolluer, nous le ferons. »

Comme des regards accusateurs se tournent vers le contremaître responsable de cette opération et que du personnel communal est directement visé, le délégué syndical était présent dans la salle. Une question se pose: faut-il laisser l’entière responsabilité de cette erreur sur une seule tête ? L’entreposage de ces terres n’aurait-il pas dû interpeller le pouvoir de communal ? « Nous ne sommes pas fiers de cette opération« , admet l’échevine des Travaux, Lætitia Brogniez. L’entreposage des terres et autres déblais a toujours été problématique et, à ce jour, nous n’avons pas de réelle solution. » Des négociations seraient toutefois en cours avec la carrière de Dolomie qui possède quelques sites qui pourraient accueillir ces déblais.

Conseil communal, Politique, Villers-le-Gambon

Villers-le-Gambon : projet d’un élevage de 980 veaux

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Un point supplémentaire était ajouté à l’ordre du jour par le groupe Phil’citoyen : une motion contre les élevages intensif. En cause, le  projet d’un élevage de 980 veaux à Villers-le-Gambon.

En rouge les lieux du projet

A la suite de l’intervention de Paul Pirson, le bourgmestre a fait remarquer qu’une motion aussi peu précise et peu motivée ne peut pas être adoptée de la sorte. Jean-Marie Delpire, échevin de l’urbanisme, rappelle que la notion d’élevage industriel, tout comme celle d’agriculture familiale, est subjective. L’échevine des travaux, Laetitia Brognez, a précisé que ce dossier sera également étudié par d’autres services comme le DNF, par exemple, et que ce n’est pas la commune qui, à elle seule, validera ou non cette demande. « On attend la fin de l’enquête pour se positionner, nous n’avons d’ailleurs pas encore évoqué ce point en Collège« , a conclu le bourgmestre.

Pour la minorité Phil’Citoyens, ce projet, présenté pour la 3ème fois par  l’exploitant agricole de Villers-le-Gambon, est toujours aussi inquiétant tant pour les hommes que pour les ressources naturelles. Rappelons que l’enquête publique se clôturera le 6 février et que le dossier est consultable à l’administration communale. Par ailleurs, via cette interpellation au conseil, nous apprenons qu’une   réunion citoyenne d’informations aura lieu à la Maison de Village de Villers-le-Gambon, le 1er février à 19h.  (correction de l’information)

L’annonce de l’enquête publique est consultable  sur le site de la ville. Clôture de l’enquête  le 06/02/2024 à 10h00.

« Régularisation urbanistique de la hauteur des murs des 3 silos couloir existant;-le maintien en activité de l’exploitation agricole existante (225 bovins dont 194 âgés de +de 6 mois);
-l’extension de celle-ci par:-l’agrandissement de 3 silos couloir (dimensions : 21mx16,5m et 21mx7,8m) et d’une étable (dimensions:29,68mx2,5m et 10,42mx6,70m) destiné à l’amélioration du confort des vaches laitières et au stockage de sciure;
-la construction et l’exploitation d’une étable (dimensions;70,00×23,80m et 65mx23,60m et 5,05 mx4,85 m) pour 980 veaux sur caillebotis, d’un local technique (dimensions ; 6 mx23,80 m), d’une citerne à lisier à ciel ouvert de 2652 m3, de trois silos tour, d’une citerne à eaux pluviales de 180 m3, d’un auvent (dimensions : 23,80mx25 m) et d’une citerne à mazout aérienne de 4000 litres ;
– le forage d’un puits en vue de l’utilisation d’une prise d’eau sis Champ-Bouval(VLG), 5 à 5600 Villers-le-Gambon, cadastré  Division 3, section B n°9B- 9E- 9T- 9V- 9W. »

Conseil communal, Politique

Philippeville : conseil communal janvier 24 – CPAS

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Jeudi soir, le budget 2024 du CPAS a été abordé au conseil communal. L’occasion, pour le président du CPAS, de revenir sur la gestion du home Vauban. Phil’Citoyen dénonce aussi un chantier illégal.

Jeudi soir, au conseil communal, le point central portait sur le budget 2024 du CPAS. Pour la première fois, la directrice par intérim de l’institution sociale, Aline Menestres, a présenté les perspectives budgétaires aux côtés de son président, Georges Ducoffre. On relèvera que les frais de fonctionnement sont en légère baisse en raison de la diminution du nombre d’intérimaires. Quant aux inquiétudes concernant le nombre de lits vides à la maison de repos Vauban, il précise que 14 membres du personnel sont actuellement malades.  « Malgré tout, début mars, tous les lits devraient à nouveau être occupés, ce qui aura une incidence sur les finances puisque nous devrons de nouveau engager des intérimaires, bien plus coûteux que des salariés« , précise le président.

Lutter contre l’absentéisme
La directrice par intérim souligne qu’il y a suffisamment de personnel engagé (le cadre est complet) et que l’accent sera mis sur la diminution de l’absentéisme plutôt que sur de nouveaux engagements. Concernant une éventuelle erreur de management sous-entendue lors du dernier conseil communal par l’opposition, elle affirme, qu’à ce jour, la très grande majorité des maisons de repos organise le travail un week-end sur deux, et non plus sur trois comme par le passé.

Le président Georges Ducoffre en profite pour infirmer les propos tenus le mois dernier par le conseiller Vincent Dujardin à propos de l’ambiance à la maison de repos et des soins prodigués. « Je peux vous dire que tout le personnel se dévoue corps et âme pour que les résidents se sentent le mieux possible, tant au niveau des soins que du confort« , martèle-t-il. Il tient aussi à souligner que des contrôles sont régulièrement menés par l’Agence wallonne pour une vie de qualité (Aviq) et que les résultats sont toujours positifs.
« Si vous avez vu quelque chose de grave à la résidence, je vous invite à porter plainte à l’Aviq ou à présenter vos excuses au personnel« , lance-t-il alors.

Conseil communal, Dans la presse

Philippeville: la gestion controversée de la maison de repos

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Lors du dernier conseil communal, la minorité a contesté la gestion du personnel de la résidence Vauban par le CPAS et son président.

À l’occasion du récent conseil du CPAS de Philippeville, le président Georges Ducoffre, a pris la parole pour annoncer que l’intervention communale 2023 était de 1 490 000 €. À l’ordinaire, Le total des dépenses et des recettes s’élève à 14 331 746,63 €, alors que pour l’extraordinaire, le total des dépenses et des recettes se monte à 679 732,55 €. On apprend aussi que l’extension de la crèche est prévue pour août 2026.
Ce ne sont pas les chiffres qui intriguent l’opposition, mais plutôt la gestion du personnel soignant à la maison de repos. Pour le président, le manque de personnel, dont a fait écho la presse, est dû au fait que des congés maladie se combinent aux congés annuels. « Pour le mois de mars, les cinq personnes manquantes devraient être remplacées et l’équipe affichera complet« , rassure-t-il.
Vincent Dujardin (Écolo) et Paul Pirson (Phil Citoyen) ont une tout autre vision des choses: « N ’est-ce pas plutôt le changement de politique salariale qui serait en cause et qui a provoqué le départ de dix salariés ?« .

L’opposition pas convaincue

Il semble qu’auparavant, le personnel travaillait un week-end sur trois, contre un sur deux actuellement. Dans ce contexte, le système qui permettait de récupérer les heures prestées ne pourrait plus être appliqué à présent.
Pour le président du CPAS, « c’était la meilleure solution pour éviter d’avoir les services de l’ONSS sur le dos« . Mais cet argument ne semble pas convaincre l’opposition, ni certains membres de la majorité, dont le bourgmestre Jérémy De Martin: « Le choix n’a pas été concluant, même si le conseil de l’action sociale a voté ce choix à l’unanimité« .
Une question sur l’indexation des loyers (qui n’a pas encore été mise en place) pour établir une égalité entre l’offre publique et privée n’a pas reçu de réponse claire.
Vincent Dujardin, qui se rend régulièrement à la maison de repos, lance une dernière flèche: « J’y vois souvent du personnel en tension. Je constate que des actes de soins sont pratiqués par des personnes non qualifiées ou qui ne sont pas aptes à les donner. Pour moi, il y a quand même un problème ».

Dans la presse, Philippeville, Politique

PHILIPPEVILLE : manque de personnel ou manque de résidents ou changement de management…

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La résidence Vauban, initialement conçue pour accueillir 80 résidents, dont 54 très dépendants et le reste plus autonomes, a réduit sa capacité à 75 personnes depuis octobre. Cette décision vise à préserver le bien-être des résidents, en raison d’une pénurie de personnel. Le président du CPAS, Georges Ducoffre, souligne que le manque de personnel compromet le niveau de service, malgré l’importance de maintenir un environnement optimal pour les résidents. Des métiers comme ceux d’aide-soignant et d’infirmier sont dévalorisés, contribuant à cette pénurie.

La résidence est confrontée à un fort taux d’absentéisme parmi le personnel soignant, avec près d’un tiers des infirmiers et 15% des aides-soignantes actuellement absents. Recruter du personnel pour combler ces lacunes est difficile, les agences d’intérim étant également confrontées à une pénurie de soignants.
Pour pallier ce manque de personnel, la résidence engage des aides en logistique pour assister le personnel soignant dans des tâches non médicales, comme le service des repas et le soutien logistique aux résidents. Cependant, ces aides ne peuvent pas administrer de soins.
Le président du CPAS espère que la limitation du nombre de résidents sera temporaire et qu’une fois le cadre du personnel complet, la résidence pourra retrouver sa pleine capacité d’accueil. En attendant, refuser des admissions alors que des places sont disponibles est une source de frustration pour l’équipe.

Lire aussi dans l’Avenir

 

Conseil communal, Politique

Bruno Berlemont démissionne du conseil communal pour des raisons professionnelles

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La décision de Bruno Berlemont, conseiller communal d’opposition, de démissionner a pris ses collègues du conseil par surprise. Sa démission sera officialisée lors de la prochaine séance du conseil le 19 octobre.

Il explique cette décision par le fait qu’il occupe un poste de directeur dans une école à Anderlue et que cette fonction lui prend beaucoup de temps.  Ces nouvelles responsabilités combinées au manque d’attrait   récent pour la politique locale l’ont sans doute poussé à prendre cette décision.
Il sera remplacé par Vanessa Tassin.

Son parcours :
2006 : élu conseiller communal
2010 : Echevin  du  tourisme, de l’environnement et du Plan de cohésion sociale .
2012 : Echevin des travaux  de l’urbanisme
2018 : scission du PS et il se retrouve dans l’opposition

Lire aussi : https://www.lavenir.net/regions/sambre-meuse/2023/10/10/bruno-berlemont-demissionne-du-conseil-communal

Conseil communal

Ordre du jour Conseil communal du mercredi 28 juin 2023

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Le prochaine séance du CONSEIL qui aura lieu le mercredi 28 juin 2023 à 20h00, à la Maison Communale, 12 Place d’Armes.
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :

SEANCE PUBLIQUE

OBJET 1 : REGIE COMMUNALE AUTONOME – Approbation bilan 2022.
OBJET 2 : PLAN HP – Rapport d’activité, Etat des lieux, programme de travail et rapport du suivi 2023 – Prise de connaissance – Art. 11 de la Convention 2022-2025.
OBJET 3 : SERVICE DU PERSONNEL – Approbation des rapports financiers 2022 du Plan Habitat Permanent.
OBJET 4 : SERVICE FINANCES – Comptes 2022 – Approbation.
OBJET 5: SERVICE FINANCES – Modification Budgétaire N°1/2023 ordinaire et extraordinaire – Approbation.
OBJET 6 : Situation de caisse au 31/03/2023 – Information.
OBJET 7-14: SERVICE FINANCES – Fabrique l’Eglise de Franchimont, Jamagne-Jamiolle, Merlemont, Neuville-Samart, Omezée, Philippeville, Roly, Compte pour l’exercice 2022 – Approbation.
OBJET 15: SERVICE FINANCES – Eglise protestante de Namur: Compte pour l’exercice 2022 – Approbation.
OBJET 16 : Rapport annuel de rémunération 2023 reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature alloués par l’administration communale au cours de l’exercice 2022 -Approbation.
OBJET 17 : Adhésion à la société coopérative ECETIA Intercommunale par la souscription de parts – décision, approbation de la convention et désignation des représentants communaux.
OBJET 18 : SERVICE PERSONNEL – Statut administratif et plus particulièrement « Conditions de recrutement et de promotion du personnel » : ajout d’un chapitre V conditions et modalités de nomination des grades légaux – Décision.
OBJET 19 : CPAS – Modification du statut administratif et pécuniaire du Directeur Général et du Directeur Financier- Approbation.
OBJET 20 : SERVICE PERSONNEL – Modification du statut pécuniaire – section 10 : Octroi des titres-repas – prise d’effet – Décision.
OBJET 21 :      SERVICE TRAVAUX- Convention d’adhésion pour le marché de la Région Wallonne ayant pour objet « prélèvement d’échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant » – Décision.
OBJET 22: SERVICE TRAVAUX-Appel à projet TAXON PYLON – Réalisation des tranchées pour le déploiement du réseau de communication – Choix du mode de passation du marché – Décision.
OBJET 23 : SERVICE TRAVAUX -Achat d’une tractopelle d’occasion -Approbation du choix de mode de passation du marché – Décision.
OBJET 24:  SERVICE TRAVAUX-Achat d’une camionnette tribenne d’occasion pour le service travaux – Choix du mode de passation – Décision.
OBJET 25 : SERVICE PATRIMOINE – Arrêté d’expropriation du bâtiment sis à PHILIPPEVILLE, Place d’Armes 5+, cadastré section D n°152D pour cause d’utilité publique.
OBJET 26 : SERVICE PATRIMOINE – Occupation à titre précaire du bâtiment de l’ancienne Justice de Paix sis à Philippeville – Place d’Armes, 5+ – cadastré section D n° 152D – Approbation de l’avenant numéro 1.
OBJET 27: SERVICE PATRIMOINE – Vente de bois marchands – Bois feuillus – Exercice 2024.­ Approbation des états de martelage et du mode de vente.
OBJET 28: SERVICE PATRIMOINE- Vente de gré à gré (par appel d’offres restreint) en faveur des scieries wallonnes – Exercice 2024 -Approbation des états de martelage et du mode de vente.
OBJET 29: SERVICE PATRIMOINE- Constitution de servitudes sur la parcelle communale sise à Florennes, cadastrée section G n°210 au profit de la SWDE et de l’INASEP pour la pose d’une conduite d’adduction d’eau – Décision.
OBJET 30 : SERVICE PATRIMOINE -Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Philippeville, le Centre culturel de Philippeville, l’asbl  maison des jeunes « QI – Quartier Jeunes » et l’asbl Latitude jeunes de la Province de Namur relative à l’opération « Eté Jeunes 2023 ».
OBJET 31 : SERVICE PATRIMOINE -Approbation de la convention « Action sculpture ». OBJET 32 :    SERVICE PATRIMOINE – Mise à disposition de l’école de Fagnolle sise rue du Bailli, 12 en faveur du Parc naturel Viroin-Hermeton – Décision.
OBJET 33 : SERVICE PATRIMOINE – Convention Maison de Village de Sart-en-Fagne – Modification de la convention.
OBJET 34 : SERVICE ENERGIE – Bureau Economique de la Provinèe de Namur – Bornes de recharge électrique. Appel à intérêt du Ministre Henry auprès des communes wallonnes pour le lancement des futurs marchés de concession – Décision de déléguer son pouvoir d’adjudication communal à l’Agence de Développement Territorial
OBJET 35 : Soutien des communes de l’Entre Sambre et Meuse au service Le Répit asbl.
OBJET 36 : SERVICE MOBILITE – Règlement complémentaire de roulage à Villers-le-Gambon -Décision.
OBJET 37: SERVICE MOBILITE – Règlement complémentaire de roulage à Surice -Décision. OBJET 38:            Politique d’accès à des logements de qualité à prix abordables (ECOLO).
OBJET 39: Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

HUIS CLOS

OBJET 40 : PERSONNEL : Désignation d’un chef de projet intérimaire au sein du Plan de Cohésion Sociale.
OBJET 41 : SERVICE ENSEIGNEMENT- Ecole communale fondamentale de Philippeville 1­ Direction : Evaluation du Directeur – Décision.
OBJET 42: SERVICE ENSEIGNEMENT- Ecole communale fondamentale de Philippeville 2­ Direction : Evaluation du directeur stagiaire au terme de la deuxième année de stage.
OBJET 43 : SERVICE ENSEIGNEMENT- Congé pour exercice provisoire d’une fonction de recrutement mieux rémunérée – Année scolaire 2023/2024 – Décision.
OBJET 44: SERVICE ENSEIGNEMENT: Philippeville I – Nomination d’une institutrice primaire pour 12 périodes – Décision.
OBJET 45 :SERVICE ENSEIGNEMENT – Philippeville II – Congé pour interruption de carrière avec allocation de l’ONEM – Année scolaire 2023/2024 – Décision.
OBJET 46 :SERVICE ENSEIGNEMENT – Philippeville II – Démission d’une maitre de morale de 3 périodes – Prise d’acte.
OBJET 47: SERVICE ENSEIGNEMENT: Philippeville I et II – Congé pour exercer provisoirement la même fonction ou une autre fonction dans l’enseignement – Exercice d’une fonction également ou mieux rémunérée – Décision.
OBJET 48 : SERVICE ENSEIGNEMENT : Philippeville I et II – Ratifications du collège communal.

Conseil communal

Ordre du jour consel.communal 27 avril

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Ordre du jour du Conseil communal du jeudi 27 avril 2023

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL qui aura lieu le jeudi 27 avril 2023 à 20h00, à la Maison Communale, 12 Place d’Armes.

 

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

 

 

SEANCE PUBLIQUE

OBJET 1 : SERVICE ACCUEIL TEMPS LIBRE – Renouvellement du Programme de Coordination Locale de l’Enfance (CLE) 2023-2028.

OBJET 2 : SERVICE ENERGIE – Bureau Economique de la Province de Namur – Bornes de recharge électrique. Appel à intérêt du Ministre Henry auprès des communes wallonnes pour le lancement des futurs marchés de concession – Décision de déléguer son pouvoir d’adjudication communal à l’Agence de Développement Territoriel.

OBJET 3 : SERVICE PERSONNEL – Statut administratif et plus particulièrement « Conditions de recrutement et de promotion du personnel » : ajout d’un chapitre V conditions et modalités de nomination des grades légaux.

OBJET 4 : SERVICE PERSONNEL – Modification du statut pécuniaire – section 10 : Octroi des titres-repas.

OBJET 5 : SERVICE PERSONNEL – Modification du règlement de travail et plus particulièrement la nouvelle identité du Conseiller en prévezntion.

OBJET 6 : SERVICE FINANCES – Association culturelle des écoles communales de l’entité de Philippeville (PHIL 1) – Compte 2022 – Annulation du subside 2023 – Approbation.

OBJET 7 : SERVICE FINANCES – Fabrique d’Eglise de Roly : Compte pour l’exercice 2021 – Approbation.

OBJET 8 : IMIO – Approbation des points à l’ordre du jour – AG du 23 mai 2023.

OBJET 9 : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

A HUIS-CLOS

OBJET 10 : SERVICE ENSEIGNEMENT : Philippeville I et II – Ratification du Collège Communal.

OBJET 11 : SERVICE ENSEIGNEMENT : Philippeville II – Disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite type I.

Conseil communal

Ordre du jour du Conseil communal du jeudi 23-02-23

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Conformément aux articles L1122-11, L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL qui aura lieu  le jeudi 23 février 2023 à 20h00, à la Maison Communale, 12 Place d’Armes.

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

SEANCE PUBLIQUE

OBJET 1 : SERVICE FINANCES – Budget Ordinaire et Extraordinaire 2023 – Réforme de la tutelle spéciale d’approbation – Information.

OBJET 2 : SERVICE PERSONNEL – Maintien d’une conseillère en aménagement du territoire et en urbanisme – Année 2023.

OBJET 3 : Motion proposée par le Conseil communal de Tournai demandant la libération du tournaisien Olivier VANDECASTEELE détenu en Iran.

OBJET 4 : SERVICE DES CIMETIERES – Cimetière communal de VILLERS-EN-FAGNE ANCIEN – Fin de concession de sépultures.

OBJET 5 : SERVICE TRAVAUX : Marché de travaux en matière d’éclairage public – Renouvellement de l’adhésion de la commune de Philippeville à la centrale d’achat d’ORES ASSETS.

OBJET 6 : SERVICE TRAVAUX – Marchés publics et concessions de services et de travaux – Décret du 06 octobre 2022 modifiant le CDLD – Entrée en vigueur au 01 mars 2023 – Délégations.

OBJET 7 : SERVICE TRAVAUX – Placement d’une plateforme élévatrice à l’extérieur de la bibliothèque – Choix du mode de passation du marché – Décision.

OBJET 8 : SERVICE TRAVAUX – Désignation du bureau d’études INASEP pour les travaux d’aménagement de mobilité active (PIMACI) – Approbation du contrat d’études d’avant-projet FAV-22-5142 et de la fiche présentée.

OBJET 9 : SERVICE PATRIMOINE – Approbation du plan de modification de voirie introduit par S.A. EQUILIS tendant à la suppression des parties de chemins communaux – anciennement vicinaux – n°9 et n°11 et à la création de voiries à Philippeville.

OBJET 10 : SERVICE PATRIMOINE – Approbation du devis forestier SN/723/7/2023.

OBJET 11 : SERVICE PATRIMOINE – Approbation du devis forestier SN/723/2/2023 – Forêt résiliente.

OBJET 12 : SERVICE PATRIMOINE – Vente d’herbe sur pied pour les parcelles sises à FAGNOLLE, section A n°390B et 391E – Approbation des conditions de vente.

OBJET 13 : SERVICE PATRIMOINE – Vente d’herbe sur pied pour les parcelles sises à SART-EN-FAGNE, cadastrées section B, n°30L2, 30F2 et 30 R – Approbation des conditions de vente.

OBJET 14 : SERVICE PATRIMOINE – Vente d’herbe sur pied pour les parcelles sises à Jamiolle, cadastrée section A numéro 182G – Approbation des conditions de vente.

OBJET 15 : SERVICE PATRIMOINE – Déclassement et mise en vente du tracteur John Deere 2850 – Approbation du cahier des charges et des conditions de vente.

OBJET 16 : SERVICE PATRIMOINE – Vente de bois marchands – Bois résineux – Exercice 2024 – Approbation du cahier des charges, des états de martelage et du mode de vente.

OBJET 17 : SERVICE PATRIMOINE – Accord de coopération horizontale non institutionnalisé en matière de géomatique et d’expertise foncière – Approbation d’une convention de collaboration avec la province.

OBJET 18 : SERVICE TAXES – Taxe sur les mines, minières et carrières – Suspension et compensation du Service Public de Wallonie Exercice 2023.

OBJET 19 : Régie Communale Autonome « Centre Sportif Local » : Avance de Subvention pour la réalisation d’un terrain synthétique de football à Philippeville – Garantie de la Ville de Philippeville – CAUTION.

OBJET 20 : SERVICE ACCUEIL TEMPS LIBRE – Centre de vacances été 2023 – Approbation de la convention entre la Ville de Philippeville et l’ASBL Ocarina.

OBJET 21 : SERVICE ASSURANCES – Autorisation pour le Collège communal d’introduire une action en justice afin de poursuivre les auteurs présumés de vandalisme du 1er janvier 2020 au parc de la Vignette de Surice et désignation de Maître STEPHENNE.

OBJET 22 : PCDR – Opération de développement rural – Rapport annuel 2022 – Validation – Décision.

OBJET 23 : Service Développement Rural – BEP – Supracommunalité – Dynamique territoriale Sud Entre-Sambre-et-Meuse – Rapport annuel – Information.

OBJET 24 : Service Développement Rural – BEP – Supracommunalité – Dynamique territoriale Sud Entre-Sambre-et-Meuse – Prolongation 2023 – Approbation.

OBJET 25 : SERVICE ENERGIE – Engagement de la commune dans le cadre de sa participation à l’appel à candidature POLLEC 2022 – Volet Ressources Humaines.

OBJET 26 : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

A HUIS-CLOS

OBJET 27 : SERVICE ENSEIGNEMENT – Philippeville I – Démission d’une institutrice primaire de 24 périodes.

OBJET 28 : SERVICE ENSEIGNEMENT – Philippeville I et II – Ratification du collège communal.